Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Cookies

Le présent document régit l'accès et l'utilisation du site web www.servinmosol.com (ci-après, le "Site Web"), propriété de servinmosol.com, et établit les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.

1. Mentions Légales et Informations Générales

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), les données du propriétaire du Site Web sont fournies ci-dessous :

• Titulaire : Angeles Henarejos Diaz
• NIF/CIF : xxxxxxxxxx
• Siège Social : C/emilio Castelar, 73, 30740, MURCIA
• Email : angeles@servinmosol.com
• Téléphone : +34619363586

L'accès au Site Web est gratuit et attribue la condition d'UTILISATEUR à quiconque y accède, lequel accepte, dès l'accès, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord, vous devez vous abstenir d'accéder au Site Web.

1.1. Objet et Conditions d'Utilisation

L'objet de ce Site Web est d'offrir des informations sur les services de rénovation, d'entretien et de gestion immobilière proposés par SERVINMOSOL dans l'est de l'Espagne.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site Web. En particulier, il s'engage à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre juridique.

1.2. Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont la propriété intellectuelle de SERVINMOSOL ou de tiers. Aucun des droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme cédé à l'UTILISATEUR, à l'exception de ceux strictement nécessaires à l'utilisation du Site Web.

1.3. Liens

Le Site Web peut inclure des dispositifs techniques de liaison permettant à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages web ("Sites Liés"). SERVINMOSOL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. L'inclusion de ces connexions externes n'implique aucune association, fusion ou participation avec les entités connectées, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l'un de ces hyperliens.

1.4. Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce Site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Cours et Tribunaux de San Javier, Murcie étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), des informations sont fournies sur le traitement des données effectué sur le Site Web.

2.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site Web est :

• Titulaire : Jacinto Henarejos Diaz
• NIF/CIF : xxxxxxxxxx
• Siège Social : C/emilio Castelar, 73, 30740, MURCIA
• Email : jac@servinmosol.com
• Téléphone : +34641165916

2.2. Finalité et Base Légale du Traitement

Les données personnelles collectées seront traitées aux fins suivantes, en fonction du point de collecte :

• Formulaire de Contact :
  • Finalité : Répondre aux demandes de renseignements, demandes d'informations ou devis soulevés par l'UTILISATEUR.
  • Base Légale : Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) lors de l'envoi de la demande.
• Navigation Web (Cookies d'analyse) :
  • Finalité : Analyser l'utilisation et la navigation du site pour améliorer nos services et l'expérience utilisateur.
  • Base Légale : Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a RGPD) obtenu via la bannière de cookies.
• Maintien des relations commerciales :
  • Finalité : Gestion administrative, facturation et prestation des services souscrits.
  • Base Légale : Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).

2.3. Destinataires et Délais de Conservation

• Destinataires : Vos données ne seront pas transférées à des tiers, sauf obligation légale. Les sous-traitants (par ex., fournisseur d'hébergement, outils d'analyse) nécessaires à la fourniture des services peuvent avoir accès à vos données.
• Délais de Conservation : Les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour remplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées (par ex., répondre à la demande, durée de la relation contractuelle) et, par la suite, pendant les délais légalement établis pour répondre à d'éventuelles responsabilités.

2.4. Droits de la Personne Concernée

L'UTILISATEUR peut exercer ses droits d'Accès, Rectification, Suppression, Limitation, Portabilité et Opposition en contactant le Responsable du Traitement par email à web@servinmosol.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 2.1.

L'UTILISATEUR a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

De même, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

3. Politique en matière de Cookies

3.1. Que sont les Cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de l'UTILISATEUR lors de la visite de presque n'importe quelle page web. Son utilité est que le site web puisse se souvenir de votre visite lorsque vous naviguez à nouveau sur cette page. Les cookies stockent généralement des informations techniques, des préférences personnelles, la personnalisation du contenu, des statistiques d'utilisation, des liens vers des réseaux sociaux, l'accès aux comptes d'utilisateurs, etc.

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Web. Pour plus d'informations sur leur utilisation, consultez le guide de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).

3.2. Cookies utilisés sur ce Site Web

Le Site Web utilise ses propres cookies et des cookies de tiers afin d'améliorer nos services, de personnaliser le Site Web, de faciliter la navigation des utilisateurs et de fournir une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site Web sont classés et détaillés ci-dessous :

1. Cookies Techniques ou Nécessaires : Permettent à l'utilisateur de naviguer sur une page web, une plateforme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent (par ex., identification de session, accès aux zones restreintes). Ils ne nécessitent pas de consentement.
2. Cookies d'Analyse ou de Mesure : Permettent au responsable de suivre et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés, y compris la mesure des impacts publicitaires.
3. Cookies de Préférence ou de Personnalisation : Permettent de mémoriser des informations pour que l'utilisateur accède au service avec certaines caractéristiques (par ex., langue, nombre de résultats à afficher).

Détails des Cookies :

3.3. Gestion et Révocation du Consentement

L'UTILISATEUR peut gérer ses préférences concernant l'utilisation des cookies et révoquer le consentement précédemment accordé en accédant aux cookies et données de site dans les paramètres de son navigateur.

De plus, l'UTILISATEUR peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son équipement à tout moment en configurant les options du navigateur installé sur son ordinateur :

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