Conseil Juridique en Achat et Vente :
Votre Investissement Protégé
L'achat ou la vente d'une propriété est probablement la transaction financière la plus importante de votre vie. Mais sur le marché immobilier, faire des économies peut coûter cher si vous ne lisez pas les petits caractères.
Chez Servinmosol, nous ne sommes pas de simples intermédiaires ; nous agissons comme votre bouclier juridique. Nous vérifions les charges, l'urbanisme et les contrats afin que vous puissiez signer chez le notaire avec la tranquillité d'esprit qu'il n'y aura pas de mauvaises surprises demain.
Nous avons vu des cas de maisons avec des dettes d'IBI de 5 ans, des extensions illégales non enregistrées ou des saisies cachées. Si vous signez sans vérifier, la dette devient la vôtre. Nous évitons que cela ne se produise.
Pour l'ACHETEUR : Audit Légal (Due Diligence)
Avant que vous ne payiez le moindre euro pour une réservation, notre équipe juridique effectue une enquête approfondie de la propriété :
- Vérification au Registre (Nota Simple) :
Nous vérifons qui est le véritable propriétaire et s'il existe des hypothèques, des saisies ou des servitudes de passage.
- Vérification Urbanistique :
Nous confirmons que la propriété n'a pas de dossiers d'infraction urbanistique à la Mairie et possède un Certificat d'Habitabilité valide.
- Certificat de Dettes de Copropriété :
Nous exigeons de l'administrateur de biens le certificat de "zéro dette" pour que vous n'héritiez pas des charges du voisin précédent.
Pour le VENDEUR : Gestion Intégrale
Vendre, ce n'est pas seulement remettre les clés. Nous vous aidons à préparer le dossier de vente parfait afin de ne pas perdre d'acheteurs à cause de papiers manquants :
Traitement obligatoire avant d'annoncer la maison.
Nous calculons la Plus-value Municipale et l'impôt sur les gains en capital avant la vente, afin que vous connaissiez le bénéfice net réel.
Nous gérons avec votre banque le certificat de zéro dette et son annulation au registre.
Le Contrat de Réservation
Nous rédigeons un Contrat de Réservation (Arras) sur mesure. Ce document est vital : il fixe le prix et la date de signature.
Si le vendeur se rétracte, il doit rendre le double. Si vous vous rétractez, vous perdez l'acompte. Pas de modèles génériques d'internet ; nous rédigeons des clauses qui protègent vos intérêts spécifiques.
Le Jour de la Signature (Notaire)
Vous n'irez pas seul. Nous vous accompagnons chez le notaire pour :
- Examiner le projet d'Acte Authentique avant la signature.
- Agir comme traducteurs si vous ne maîtrisez pas la langue juridique.
- Gérer les paiements par chèques bancaires ou transferts OMF.
- Régler les impôts (ITP ou TVA) et inscrire la maison à votre nom au Registre Foncier immédiatement après.
Une fois que vous avez les clés, nous ne partons pas. Nous nous chargeons du changement de titulaire pour l'électricité, l'eau et la taxe sur les ordures (SUMA) afin que vous arriviez dans votre nouvelle maison et n'ayez qu'à allumer l'interrupteur.