Certificats d'Habitabilité :
et PEB
Allez-vous vendre votre maison ou avez-vous besoin d'activer l'eau et l'électricité ? La loi exige que votre propriété réponde aux exigences techniques d'habitabilité et d'efficacité.
Chez Servinmosol, nous avons des architectes techniques collaborateurs qui visitent votre logement, émettent le rapport et l'enregistrent auprès de l'Industrie et de la Mairie en un temps record, pour que votre transaction ne s'arrête pas.
Depuis 2013, il est illégal d'annoncer une propriété à vendre ou à louer (même sur des portails web) sans avoir un Certificat Énergétique en cours de validité. Les amendes peuvent atteindre 6 000 €.
1. Certificat d'Habitabilité (2ème Occupation)
C'est le document administratif qui prouve que la propriété réunit les conditions minimales pour être habitée (salubrité, hygiène et solidité). Quand en avez-vous obligatoirement besoin ?
Iberdrola et Hidrogea exigeront un certificat en cours de validité (moins de 10 ans) pour changer le titulaire ou ouvrir un nouveau compteur.
Le notaire demandera ce document pour l'incorporer à l'acte de vente.
Nous nous occupons de tout : visite du technicien, paiement des taxes municipales et présentation de la Déclaration Responsable à la Mairie.
2. Certificat de Performance Énergétique (PEB)
C'est l'étiquette qui qualifie votre maison de A (plus efficace) à G (moins efficace). Il informe l'acheteur ou le locataire sur ce qu'il dépensera en électricité et en chauffage.
Nos techniciens mesurent les fenêtres, l'isolation, l'orientation et les systèmes de climatisation pour émettre le certificat officiel et l'enregistrer auprès de la Communauté Autonome (une étape que beaucoup oublient et qui invalide le document).
3. Certificat d'Ancienneté
Avez-vous construit une piscine ou fermé le porche il y a des années mais vous ne l'avez jamais enregistré ?
Pour que cette extension apparaisse dans l'acte et ajoute de la valeur à votre maison, vous avez besoin d'un Certificat d'Ancienneté signé par un architecte, démontrant que les travaux ont plus de 4 ans et n'ont plus d'infraction urbanistique. Nous le gérons pour légaliser les m² réels de votre maison.
Si vous avez besoin des deux documents, demandez notre "Pack Vente". Le technicien réalise les deux inspections en une seule visite, vous faisant gagner du temps et de l'argent en déplacements.